2021
CONNEXION
Point sur le télétravail des salariés frontaliers Belges
Newsflash Castegnaro
1 septembre, 2021 par
Vanessa Icardi

Dans une déclaration conjointe du 31 août 2021, les gouvernements Belge et Luxembourgeois ont annoncé qu’à partir de l’année 2022, et au-delà de tout contexte de pandémie Covid-19, un travailleur transfrontalier pourra exercer son activité pendant une période de 34 jours en dehors de l'État d'activité habituel, tout en restant imposable dans cet État, soit 10 jours de plus qu’actuellement.

A ce jour, et conformément à l’accord amiable conclu entre la Belgique et le Luxembourg dans le contexte de la pandémie Covid-19, les jours de télétravail effectués à domicile ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil de 24 jours actuellement applicable, et ce jusqu’au 30 septembre 2021 (cf. notre Newsflash du 17 juin 2021).

Selon un communiqué du ministère des finances du 31 août 2021, la prolongation de cet accord amiable jusqu’à la fin de l’année 2021 est en cours de discussion.

Concernant l’affiliation à la sécurité sociale, l’accord amiable conclu entre la Belgique et le Luxembourg selon lequel les jours de télétravail liés à la crise du Covid-19 ne sont pas pris en compte pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux salariés frontaliers, est applicable jusqu’au 31 décembre 2021.