2021
CONNEXION
Coronavirus : prolongation des mesures applicables au télétravail des frontaliers Français en matière de sécurité sociale, et des frontaliers Allemands en matière fiscale
Newsflash Castegnaro
7 septembre, 2021 par
Vanessa Icardi

Coronavirus :

·         Prolongation de l’accord entre le Luxembourg et l’Allemagne concernant le traitement fiscal des frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021

Selon un communiqué du Gouvernement du 6 septembre 2021, le Luxembourg et l’Allemagne ont décidé que l’accord amiable relatif à la gestion du télétravail dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (cf. notre Newsflash du 17 juin 2021) restera applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Jusqu’à cette date, les jours de télétravail effectués conformément à l’accord continueront de ne pas être pris en compte pour le calcul du seuil de 19 jours applicable en matière fiscale.

·         Prolongation de l’accord entre le Luxembourg et la France concernant l’affiliation à la sécurité sociale des frontaliers jusqu’au 15 novembre 2021

Dans un communiqué du 1er septembre 2021, le Gouvernement a annoncé que le Luxembourg et la France ont prolongé l’accord amiable (cf. notre Newsflash du 17 juin 2021) visant à ne pas prendre en compte les jours de télétravail liés à la pandémie de covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, et ce jusqu'au 15 novembre 2021, date de sortie de l'état d'urgence sanitaire en France.