2021
CONNEXION
Circulaire CSSF relative au télétravail : exigences de gouvernance et de sécurité applicables à partir du 30 septembre 2021
Newsflash Castegnaro
13 avril, 2021 par
vanessa Icardi Serrami

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié le 9 avril 2021 la Circulaire CSSF 21/769 (en anglais) relative aux exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail.

La Circulaire a vocation à s’appliquer dans des conditions de travail normales et non dans le contexte de la pandémie liée au Covid-19. Sous cette réserve, la Circulaire entrera en vigueur le 30 septembre 2021.

La Circulaire rappelle que la mise en œuvre du télétravail dans le secteur financier ne requiert pas l’approbation de la CSSF. L’objet de la Circulaire est de définir les exigences liées à l’organisation, aux contrôles internes et à la sécurité de l’information auxquelles les entités supervisées par la CSSF doivent se conformer lorsqu’elles mettent en œuvre des solutions de télétravail pour leurs salariés.

La Circulaire ne traite pas des relations contractuelles entres les entités surveillées et leurs salariés, qui restent notamment régies par la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail (cf. notre Newsflash du 1er février 2021).