2021
CONNEXION
Premier regard sur le projet de loi en matière de harcèlement moral au travail
Par Jean-Luc Putz, magistrat, membre du comité de rédaction de la Revue pratique de droit social
4 octobre, 2021 par
vanessa Icardi Serrami

Notre contribution jette un premier regard critique sur le  récent projet de loi en matière de harcèlement moral au  travail, projet qui est largement inspiré des règles existantes encadrant le harcèlement sexuel. Si les auteurs du  projet estiment devoir combler un « vide juridique », le droit  luxembourgeois offre cependant d’ores et déjà plusieurs  solutions pour appréhender le fléau du harcèlement ; ainsi, le nouveau texte devra cohabiter avec un cadre juridique existant, ce qui peut être source de conflits et incertitudes.

Sur de nombreux points, le projet n’apporte pas de réel changement. Quelques aspects par contre sont innovateurs, notamment la pénalisation du harcèlement moral et la possibilité pour le salarié-plaignant de saisir l’Inspection du travail, qui devra mener l’enquête avant d’imposer à l’employeur les mesures à prendre.


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