INTRODUCTION
Port du masque, distanciation sociale, confinement, interdiction des rassemblements publics et couvre-feu sont autant de mesures adoptées par les décideurs publics à travers le monde pour lutter contre la propagation du « coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère », agent pathogène à l’origine de la maladie plus tristement connue sous le nom de Covid-19. Face à la gravité de la pandémie et à la saturation des structures hospitalières, les États ont imposé aux particuliers et aux entreprises un arsenal d’obligations et d’interdictions ayant pour but de limiter le nombre de contaminations. Ils ont également assorti ces mesures de sanctions à la fois administratives et pénales, tout en justifiant les amendes parfois élevées par la nécessité de dissuader et de réprimer sévèrement le non-respect des consignes sanitaires en vigueur. Le législateur luxembourgeois a fait de même, en édictant dès le début de la crise sanitaire des sanctions à l’encontre des personnes physiques, des entreprises commerciales et des artisans pour non-respect desdites mesures.
Les dispositions sanctionnatrices spéciales ne sont cependant pas les seules à avoir suscité des débats quant à l’opportunité et à l’efficacité des réponses répressives dans un contexte pandémique. Dans nos pays voisins, de nombreux questionnements surgissent quant à la pertinence d’une responsabilité pénale de droit commun lorsqu’un comportement imprudent est à l’origine de la propagation du virus. En France notamment, le Sénat s’inquiétait en mai dernier du risque de condamnation auquel font face les élus locaux et les entreprises qui pourraient se voir reprocher des infractions non intentionnelles, malgré les difficultés posées par l’urgence sanitaire. Depuis, les plaintes et les poursuites à l’encontre des personnes physiques et des entreprises n’ayant pas respecté les mesures de lutte contre la Covid-19 se sont multipliées.