2021
CONNEXION
L’impact du Brexit sur la résolvabilité bancaire : Vers une remise en cause des acquis ?
par Guillaume Couvert, Avocat au barreau de Bruxelles, Associate chez Jones Day Brussels et Michèle Grégoire, Avocate à la cour de cassation Partner chez Jones Day Bruxelles, Professeure à l’université libre de Bruxelles Professeure invitée à l’université Paris II Panthéon-Assas
24 février, 2021 par
vanessa Icardi Serrami

I. PROPOS INTRODUCTIFS

La crise des subprimes et la crise des dettes souveraines qui frappèrent le monde financier et plus largement le système économique de nombreux États mirent au jour une problématique nouvelle liée à l’absence d’harmonisation des réglementations et à l’existence limitée d’outils mis à disposition des autorités compétentes, visant à résoudre l’épineux problème de l’insolvabilité des établissements de crédit et des entreprises d’investissements, dont certains étaient jusqu’alors considérés comme étant trop importants que pour qu’il soit concevable que ceux-ci fassent un jour faillite (« too big to fail »).

La faillite du groupe Lehman Brothers, le 15 septembre 2008, entraîna toutefois le monde dans une des plus importantes crises financières qu’il ait connues, forçant les États à remettre en question l’ensemble du cadre réglementaire dont ils disposaient jusqu’alors, et ce afin de mieux encadrer les spécificités liées à l’insolvabilité bancaire et à mettre en place des mécanismes efficaces permettant de prévenir et, le cas échéant, de résoudre une telle situation.

Ainsi, afin d’anticiper et de prévenir une nouvelle crise bancaire et de rompre le lien malsain existant entre les expositions bancaires et les dettes souveraines, l’Union européenne adopta un nouveau système, l’Union bancaire, fondé sur trois piliers, soit le mécanisme de surveillance unique, le mécanisme de résolution unique et le système commun de garantie des dépôts.

Lire l'article complet, extrait de la revue Droit et Financement de l' Économie n° 6

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