2021
CONNEXION
La fin des bannières cookies illégales ?
Par Clémentine MAINA, DSM Avocats à la Cour
8 juin, 2021 par
Vanessa Icardi

Très régulièrement, l’internaute est confronté à des bannières cookies de plus en plus envahissantes. Les techniques sont multiples : option de rejet cachée ou inexistante, demande de paiement ou apparition de bannières agressives et permanentes jusqu’à l’acceptation des cookies. Tout est fait pour forcer le consentement. None Of Your Business (noyb) s’attaque désormais à ces bannières que l’association juge illégales.

Noyb, porté par Max Schrems, constate une forte violation par les sites internet des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD) sur le consentement. En effet, son article 7 pose le principe d’un consentement libre, éclairé, univoque et spécifique. Il ajoute que la personne a le droit de retirer son consentement aussi simplement qu’il l’a donné. Les pratiques constatées semblent bien loin des recommandations, notamment celles de la CNIL, demandant aux sites de proposer une option claire.

Pour endiguer cette pratique de manipulation du consentement, noyb a mis en place un système automatisé de plaintes. Ses équipes juridiques inspectent les sites et le système envoie un projet de plainte informel ainsi qu’un guide de mise en conformité. Si les entreprises ne modifient pas leurs bannières cookies dans le mois suivant la réception, l’association dépose une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Dans son communiqué du 31 mai 2021, l’association se félicite de l’envoi de ces plaintes informelles aux 560 premiers sites internet de 33 pays européens, qu’ils soient tenus par des grands acteurs ou par des structures plus locales. Elle prévoit une efficacité de son système pour traiter de la conformité des 10 000 sites les plus visités en Europe.

Nous vous recommandons de mettre à jour votre bannière cookies pour vous conformer aux recommandations en vigueur et éviter de recevoir une plainte, informelle comme formelle.