2020
CONNEXION
Confinement : comment maintenir un droit de visite ou une résidence alternée ?
Par Maître Aurore GIGOT, KAUFHOLD & REVEILLAUD, AVOCATS
2 juillet, 2020 par
Emilie Clément

Le confinement peut créer des difficultés supplémentaires pour les familles dont les enfants résident en temps normal de manière alternée auprès de chacun de leurs parents.

Il est en effet recommandé de réduire au maximum les déplacements et d’éviter les contacts sociaux, comment alors maintenir un contact régulier entre les enfants et leurs parents séparés ?

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 :

Si le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ne faisait pas mention des déplacements liés à l’exercice du droit de visite et de la résidence alternée, le règlement grand-ducal du 20 mars 2020 l’a  ensuite modifié sur ce point.

Le règlement du 18 mars 2020 prévoit à présent en son article 1er que :

  • « La circulation sur la voie publique de toute personne physique est interdite, sauf pour les activités suivantes : …

  • déplacement nécessaire à l’exercice du droit de visite et d’hébergement ainsi qu’à l’exercice des résidences alternées, tels que fixés suivant accord entre les parties ou par décision de justice. »

Ce règlement autorise donc les déplacements liés à l’exercice du droit de visite ou de la résidence alternée.

Les décisions judiciaires ou accords entre parents fixant les modalités du droit de visite ou de la résidence alternée doivent dès lors en principe être respectés.

Adaptations nécessaires en vue du respect des consignes sanitaires :

Néanmoins, il est également nécessaire de prendre en considération les consignes sanitaires qui nous sont données, afin d’adapter l’exercice du droit de visite ou de la résidence alternée à chaque situation familiale.

Il est recommandé d’éviter aux enfants de nombreux déplacements, notamment par le biais de transports en commun, ou le contact avec des personnes vulnérables, de prendre en considération les contraintes professionnelles de chacun des parents, l’état de santé des membres de chacun des ménages, ou le fait que l’enfant puisse se sentir plus sécurisé auprès de l’un de ses parents,…

Les parents pourraient par exemple s’accorder sur une résidence alternée par période de deux semaines afin de limiter les déplacements de leurs enfants, ou comptabiliser les jours de droit de visite non exercés pour les rattraper après le confinement,…

S’il est indispensable de maintenir un contact régulier entre les enfants et leurs parents, le recours aux nouvelles technologies peuvent également y aider, et doit être encouragé.

Il est enfin à noter que l’exercice de tout droit de visite en présence d’un tiers ou au sein d’espaces de rencontre est actuellement suspendu.

Instauration d’un dialogue ou intervention d’un tiers :

Il est donc fortement recommandé de favoriser le dialogue entre les parents afin de mettre en place des modalités adaptées à la situation exceptionnelle à laquelle nous devons actuellement faire face mais aussi aux besoins de l’enfant et de chacun des parents.

Cependant, si le confinement justifie une adaptation du droit de visite ou de la résidence alternée, il ne doit pas être utilisé comme prétexte pour priver l’un des parents de ses droits.

En cas d’abus de l’un des parents, l’intervention d’un tiers pour rappeler à celui-ci les obligations qui sont les siennes, peut s’avérer nécessaire.

Une plainte reste possible, mais l’intervention immédiate de la police peut actuellement s’avérer compliquée, et est peu recommandée si un accord reste toujours envisageable.

L’intervention de l’avocat auprès du père ou de la mère peut alors aider à rétablir un dialogue et à trouver ensemble une solution adaptée aux besoins des enfants et à la situation de chacun des deux parents.