2020
CONNEXION
Comment concilier développement commercial et respect des réglementations AML en vigueur ?
Steve Viard, Professional Support Lawyer, Banking & Finance, NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l.Fatiha Mehraz, Chief Compliance Officer et risque manager Greenwich dealing trading
2 juillet, 2020 par
Emilie Clément

Le principal défi auquel sont confrontés les avocats est de concilier développement commercial et respect des réglementations en vigueur.

C’est en 2003, lors de la révision de ses 40 recommandations, que le GAFI a pris le parti d’inclure les professions juridiques à la liste des entreprises et professions non financières désignées, obligeant ainsi les professionnels du droit, à l’instar des institutions financières, à adopter des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Depuis lors, le cadre légal applicable à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) n’a cessé d’évoluer, d’une part pour répondre aux défis d’une société en constante mutation et, d’autre part, pour répondre aux attentes des instances nationales et internationales en matière de transparence fiscale.

Acteurs discrets, les avocats, contrairement aux établissements financiers, ont longtemps été tenus à l’écart des feux des projecteurs médiatiques dans les affaires de criminalité financière. Cette position fut mise à mal par le basculement du journalisme d’investigation dans l’ère du Big Data, avant que l’ajout de la fraude fiscale aggravée et de l’escroquerie fiscale à la liste des infractions primaires au blanchiment d’argent ne vienne sonner l’hallali de la relative quiétude dont jouissait la profession.

À la pression législative et médiatique s’ajoute celle liée à la globalisation du marché des services sur la Place luxembourgeoise, et la nécessaire harmonisation qu’elle sous-tend. Il n’est en effet pas rare qu’un client, dans le cadre d’une transaction, fasse appel aux services de plusieurs professionnels soumis aux mêmes obligations en matière AML/CTF (avocats, domiciliataire, notaire, banque), attendant de leur part une coopération et le partage de certaines informations, notamment concernant son identification. Malheur à l’intervenant qui, en raison de l’application de standards différents des autres professionnels, mettrait en péril le bon déroulement de la transaction. Il est dès lors aisé de comprendre que, dans cet environnement coutumier, l’harmonisation des pratiques entre les différents acteurs est la règle, et que les écarts peuvent être lourdement sanctionnés.

Dans ce contexte, le principal défi auquel sont confrontés les avocats est de concilier développement commercial et respect des réglementations en vigueur.

Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, organisation interne adéquate, évaluation des risques et coopération avec les autorités sont autant de problématiques auxquelles les avocats doivent faire face, sans pour autant jouer à armes égales. Si les études de grande taille peuvent s’offrir les services de compliance officers expérimentés ayant fait leurs classes auprès d’établissements bien rodés en la matière, les plus petites études devront souvent compter sur la mobilisation de leurs ressources internes et désigner un collaborateur en tant que responsable de cette fonction.

Augmentation du temps passé à la réalisation de tâches administratives, formation des collaborateurs, pédagogie auprès de la clientèle et acquisition d’outils dédiés sont autant d’investissements humains et financiers coûteux, qui ne cessent en outre de croître à mesure que les réformes s’enchaînent.

Mais plutôt que d’appréhender ces évolutions sous l’angle de la contrainte, ne serait-il pas plus judicieux de les exploiter à l’avantage des professionnels ? Différentes raisons nous invitent à répondre par l’affirmative :

LA COMPLIANCE COMME ARGUMENT MARKETING

Dans un monde où les délais de procédures sont malmenés par l’instantanéité de la justice des réseaux sociaux, l’intégrité professionnelle peut être vue comme un argument commercial à destination d’un public sensible à la réputation de ses prestataires de services et à leur capacité à ne pas entacher leur réputation par divers scandales.

LA COMPLIANCE COMME OUTIL DE CONNAISSANCE DE SON ACTIVITÉ

Le développement d’outils statistiques mettant en exergue le type de clients servis par les différents départements d’une étude, le niveau de risque y associé et leur rentabilité permet de visualiser les activités les plus à risque, pour pouvoir y investir davantage de ressources et de vigilance.

Une telle analyse permet également de jauger le niveau d’exposition d’une étude au risque d’être utilisée à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

LA COMPLIANCE COMME MATIÈRE ADAPTABLE AUX BESOINS DES PROFESSIONNELS

Contrairement aux apparences, l’AML/CTF est une matière bien plus flexible qu’il n’y paraît. Bien que les mêmes règles doivent être observées par tous les assujettis à la Loi AML, chaque étude a l’opportunité et le devoir de mettre en place des politiques et des procédures adaptées à son activité, aux services qu’elle propose et à son type de clientèle, afin de répondre de manière satisfaisante à ses obligations et ainsi être en conformité avec la législation.

Entre organisation industrielle et artisanale, implication d’un département spécialisé ou sollicitation des avocats, les choix en matière de gouvernance seront faits afin d’optimiser le rapport coût-efficacité.

L’efficacité du dispositif AML/CTF déployé par les différentes études de la Place fera l’objet d’une vérification dans le cadre de contrôles menés par les autorités compétentes.

En marge de l’évaluation du Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le GAFI en 2020, le Barreau s’est d’ailleurs doté d’une commission anti-blanchiment, chargée d’effectuer des contrôles in situ réguliers auprès des différents acteurs de la Place.

Une attention particulière sera portée à l’observation du respect des obligations en matière d’AML/ CTF. L’accent sera notamment mis sur l’évaluation de la pertinence des politiques et procédures adoptées au regard de l’activité de l’étude, ainsi que sur l’efficacité de leur mise en application effective.