De la médiation pénale à la justice restaurative : état des lieux de la législation luxembourgeoise

Par Dr. Valentina Covolo, Référendaire auprès du Parquet du Tribunal d'arrondissement du Luxembourg
24 juillet 2023 par
Legitech, LexNow

Réduction de la récidive, lutte contre la radicalisation, interventions constructives à l’égard de la délinquance juvénile, apaisement des conflits dans un contexte de contraste croissant entre les différents niveaux de la société. Tels sont les objectifs auxquels peut contribuer une utilisation appropriée de la justice restaurative selon la déclaration des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe adoptée le 14 décembre dernier à Venise.

C’est ainsi que sous impulsion de la présidence italienne du Comité de ministres est relancé le débat autour de la place que peut occuper le dialogue entre victime et auteur de l’infraction au sein des systèmes de justice pénale en Europe.

La thématique n’est pas nouvelle. Les programmes de justice restaurative ont connu d’importants développements dans un certain nombre de pays européens depuis l’adoption par le Conseil de l’Europe de la recommandation CM/Rec(2018)8 relative à la justice restaurative en matière pénale. Si les données empiriques plaidaient déjà à l’époque en faveur de formes plus inclusives de justice, la déclaration de décembre 2021 encourage les États européens à poursuivre sur cette voie, non seulement en garantissant un « accès à des services adéquats de justice restaurative », mais aussi par la formation des professionnels du droit.

Article extrait de la Revue Pénale Luxembourgeoise, n° 9

Lire l'article complet