Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable.

Le règlement grand-ducal du 2 mai 2024 modifie le règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant les mesures d'exécution des aides à la pierre, conformément à la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable. La modification porte spécifiquement sur l'article 1er relatif aux Redevances d’emphytéose.

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