La proposition de loi sous avis (ci-après la « Proposition ») a pour objet, comme l’indiquent ses auteurs dans l’exposé des motifs, de soutenir et redynamiser le marché de l’immobilier par la création d’un climat fiscal avantageux et limité dans le temps (2 ans) afin d’encourager rapidement l’investissement privé dans l’immobilier.
La Chambre de Commerce accueille favorablement les trois mesures temporaires proposées dans le texte de la Proposition ainsi que les deux mesures mentionnées dans l’exposé des motifs.
Elle est toutefois d’avis que certaines améliorations et/ou adaptations pourraient être apportées.
Elle estime en outre qu’une approche plus globale de la taxation du secteur immobilier devrait être considérée et d’autres mesures temporaires proposées.
Elle rappelle avec insistance la nécessité de mettre en place dans les plus brefs délais des réformes plus structurelles et absolument nécessaires afin de disposer d’une politique du logement holistique qui garantira un niveau d’offre durablement plus élevé.
La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver la Proposition sous avis, sous réserve de ses observations.