Projet de loi n° 8635/00 portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Le projet de loi vise à harmoniser le régime d’indemnisation, de congés et de gestion administrative des mesures en faveur de l’emploi (CAE, CIE et CRE) afin de garantir aux demandeurs d’emploi, notamment les jeunes, une meilleure sécurité financière et juridique. L’indemnisation des bénéficiaires de CAE et CIE serait désormais assurée directement par l’ADEM, comme c’est déjà le cas pour le CRE, ce qui éviterait les retards ou défauts de paiement par les promoteurs. Les règles de congés seront également unifiées. Le texte propose aussi d’étendre l’accès au stage de professionnalisation (SP) à tous les demandeurs d’emploi inscrits, y compris les jeunes, afin de faciliter leur insertion durable sur le marché du travail, grâce à une mesure courte et efficace menant souvent à une embauche.

Voir le document