Projet de loi n° 8405/00 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Le projet de loi vise à prolonger certaines dispositions introduites suite aux négociations de la tripartite de septembre 2022, modifiant la loi de 2016 sur les aides à la durabilité et aux énergies renouvelables dans le logement. Cet accord tripartite avait pour objectif de freiner l'inflation, d'aider les ménages et entreprises, et d'accélérer la transition énergétique et digitale. Le projet de loi cherche à soutenir les rénovations énergétiques et la transition vers les énergies renouvelables pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, tout en prenant en compte les objectifs énergétiques et climatiques ambitieux du plan national et la crise du logement.

Voir le document