Projet de loi 8498/00 sur les Marchés Financiers & Accès aux Capitaux

Ce projet de loi poursuit trois objectifs principaux : il transpose d’abord le paquet « MiFID/MiFIR Review », composé de la directive (UE) 2024/790 et du règlement (UE) 2024/791, visant à améliorer la transparence des marchés financiers, faciliter la création de systèmes consolidés de publication et interdire la rémunération pour le flux d’ordres. Ensuite, il intègre la « Listing Directive » (directive (UE) 2024/2811), destinée à rendre les marchés publics de capitaux plus attractifs pour les entreprises, en particulier les PME. Enfin, il transpose l’article 3 de la directive (UE) 2023/2864, qui concerne l’établissement du point d’accès unique européen (ESAP) pour centraliser les informations financières des entreprises.

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