2022
CONNEXION
Soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : prolongation de 4 mois des aides aux PME et du chômage partiel
Newsflash Castegnaro
3 février, 2022 par
vanessa Icardi Serrami

Lors d’une conférence de presse en date du 25 janvier 2022 une prolongation supplémentaire jusqu'au mois de juin 2022 inclus a été annoncée pour le chômage partiel, l'aide coûts non-couverts ainsi que pour l'aide de relance en faveur des entreprises des secteurs de l'HORECA, de l'évènementiel, du divertissement, de la culture et de la vente de voitures neuves.

· Nouvelles modalités d’application du chômage partiel pour la période de mars à juin 2022

Le gouvernement a décidé de prolonger le régime de chômage partiel de source structurelle simplifié COVID-19 de 4 mois, de mars à juin 2022 inclus, pour les entreprises relevant des secteurs vulnérables et qui disposent d'un plan de maintien dans l'emploi.

Des modalités particulières s'appliquent au chômage partiel pour les mois de février, mars, avril, mai et juin 2022, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouvelles restrictions sanitaires au-delà du 28 février 2022.

Pour le mois de février 2022, le nombre d'heures de travail chômées ne pourra pas dépasser 25% du total des heures de travail mensuel normales de l'entreprise, sauf pour les entreprises relevant de l'hôtellerie et de l'événementiel, pour lesquelles le taux est fixé pour ce mois à 50%, car elles sont particulièrement touchées par la crise pandémique. Pour le mois de février, le taux pour les établissements de nuit est fixé à 100%.

Pour les mois de mars et avril 2022, le nombre d'heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 20% du total des heures de travail mensuel normales de l'entreprise relevant d'un secteur vulnérable, sauf pour l'hôtellerie (40%).

Pour les mois de mai et juin 2022, les entreprises pourront appliquer le chômage partiel jusqu'à concurrence de 10% du total des heures de travail mensuel normales, sauf pour l'hôtellerie (30%).

· Prolongation et adaptation des aides aux petites et moyennes entreprises

L'aide de relance et l'aide coûts non-couverts ont été mises en place en décembre 2020, afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement a décidé de prolonger à nouveau l'aide de relance et l'aide coûts non-couverts pour une période supplémentaire de quatre mois s'étendant de mars 2022 à juin 2022.

L'aide de relance sera prolongée en faveur de tous les secteurs d'activités qui y sont actuellement éligibles (HORECA, évènementiel, divertissement, culture et vente de voitures neuves). Le montant sera fixé à 1.000 EUR par travailleur salarié ou indépendant pour les mois de mars et avril 2022 et à 500 EUR pour les mois de mai et juin 2022. L'aide mensuelle à hauteur de 250 EUR par travailleur au chômage partiel sera supprimée.

En ce qui concerne l'aide coûts non-couverts, seuls les hôtels et les campings pourront bénéficier de cette aide à partir du mois de mars 2022. Les charges d'exploitation de ces entreprises seront prises en compte à hauteur de 75% pour la détermination des coûts non couverts servant de base pour le calcul de l'aide mensuelle.