La Commission de surveillance du secteur financier (ci-après, la « CSSF ») a publié le 7 décembre 2020 :
- La Circulaire 20/759[1] procédant à la mise à jour de la Circulaire 12/552[2]. La Circulaire 12/552, telle que remaniée, est applicable dans son intégralité aux établissements de crédit et en partie aux professionnels effectuant des opérations de prêt, et ;
- La Circulaire 20/758[3] abrogeant et remplaçant la Circulaire 12/552 dans le chef des entreprises d’investissement.
Les Circulaires sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
La CSSF a également publié la nouvelle procédure prudentielle[4], applicable à partir du 1er janvier 2021, relative à la nomination ainsi qu’aux notifications des démissions et révocations des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement.
La procédure prudentielle concernant les établissement de crédit est quant à elle en cours de révision.
1 Circulaire CSSF 20/759 du 7 décembre 2020 mettant à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, CSSF 14/597, CSSF 16/642, CSSF 16/647, CSSF 17/655, CSSF 20/750 et CSSF 20/759, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques.
2 Circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, CSSF 14/597, CSSF 16/642, CSSF 16/647 et CSSF 17/655 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques.
3 Circulaire CSSF 20/758 du 7 décembre 2020 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques.
4 Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement.