2022
CONNEXION
RGPD et Ressources Humaines - Droit d’accès aux données à caractère personnel dans le contexte de la relation de travail
17 mars, 2022 par
vanessa Icardi Serrami

Dans son rapport d'activité pour l’année 2020, la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) indiquait que, parmi les demandes dont elle avait été saisie au cours de cette année, un grand nombre « visaient l’exercice des droits des personnes concernées, en particulier le droit d’accès aux données à caractère personnel. »

Compte tenu de la complexité du régime applicable au droit d’accès et du lourd dispositif de sanctions que prévoit la règlementation à cet égard, tout employeur devrait s’assurer de maîtriser tant les concepts sur lesquels se fonde le droit d’accès que la portée de ce dernier. 

La présente étude de Marie Behle Pondji, Counsel, Castegnaro Ius Laboris Luxembourg, qui ne constitue pas une analyse juridique exhaustive du régime du droit d’accès, entend fournir aux employeurs quelques clefs de réflexion utiles pour un traitement des demandes d’accès conforme aux exigences du RGPD. 

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