2021
CONNEXION
Refonte du site Internet du Ministère des Finances en matière de sanctions financières internationales
Source : CSSF
25 octobre, 2021 par
vanessa Icardi Serrami

La CSSF attire l’attention des professionnels du secteur financier sur la refonte du site Internet du Ministère des Finances compétent, notamment, en matière de sanctions financières internationales, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière :

Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière. – Legilux (public.lu)

Dans ce contexte, le Ministère a également mis à jour ses guides de bonne conduite en matière de sanctions financières, lesquels sont disponibles sur le site Internet du Ministère des Finances en langues française et anglaise et sous le lien suivant :

Sanctions financières internationales – Ministère des Finances // Le gouvernement luxembourgeois

Ces guides contiennent des recommandations non-exhaustives et de nature générale relatives à la mise en œuvre des sanctions financières. Pour de plus amples détails sur leur contenu, la CSSF recommande aux professionnels du secteur financier de s’abonner à la newsletter du Ministère des Finances, afin de recevoir aussi toutes les mises à jour en lien avec les sanctions financières.

Par ailleurs, le Ministère des Finances a mis en ligne sur son site Internet un nouveau modèle de rapport trimestriel relatif aux fonds gelés à l’attention des personnes physiques et morales qui sont tenues d’exécuter les mesures restrictives et doivent informer le Ministère des Finances de l’exécution de toute nouvelle mesure restrictive sans délai et sans attendre la fin du trimestre pour le faire.

Enfin, la CSSF rappelle aux professionnels tombant sous sa supervision que la loi du 19 décembre 2020 susmentionnée lui confère, au titre de l’article 6 (4), les mêmes pouvoirs que ceux attribués par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par ses articles 8-2, 8-4, 8-5, 8-6 et 8-7.