2021
CONNEXION
Proposition de loi 7766/00 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19
9 mars, 2021 par
vanessa Icardi Serrami

De nombreux secteurs économiques continuent de souffrir des fermetures imposées par le législateur en raison des restrictions voulues par le gouvernement afin de combattre le virus. Ce sont avant tout les indépendants qui sont affectés de manière existentielle, des secteurs de l'événementiel et de l'HORESCA jusqu'aux nombreux acteurs freelance dans des domaines économiques variés. Très souvent, les personnes concernées n'ont pas eu d'autre choix que le statut de l'indépendant, pour l'exercice de l'activité qui est la leur.

Ce statut se caractérise par l'absence de dépendance salariale et hiérarchique. Pour cette raison, il ne connaît pas, dans des circonstances normales, d'atténuations des effets d'un ralentissement ou d'un arrêt d'activité, contrairement au statut du salarié. Chômage partiel et prise en charge des cotisations sociales sont inopérants par rapport aux indépendants. Or, dans les circonstances actuelles très particulières, cela ne saurait continuer.

Le CSV se prononce clairement en faveur de l'introduction d'un revenu de remplacement, y compris l'affiliation au système de la sécurité sociale, pour les indépendants dont l'activité est interrompue ou rendue impossible par la volonté du législateur. Il ne s'agit pas de diluer le statut de l'indépendant, mais de compenser en substance la perte de sa liberté d'entreprendre. Si les indépendants se voient interdits de leur activité normale par l'Etat, pour des raisons impérieuses, le même Etat doit garantir aux indépendants un revenu minimum avec affiliation à l'assurance maladie et pension. Ce revenu devrait correspondre au salaire social minimum qualifié.

Aucune aide ponctuelle ni aucun versement unique d'indemnité ne peut efficacement remplacer la sécurité d'un revenu régulier et de l'affiliation garantie à la sécurité sociale. Il est dès lors indispensable de verser un revenu de remplacement au bénéfice des indépendants privés légalement de leur activité et de leur revenu normaux par nécessité épidémiologique.

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