Bien qu’elle désapprouve profondément l’augmentation du SSM envisagée dans le projet de loi n°7719 en raison de la situation économique actuelle et qu’elle considère que seul un mécanisme généralisé de compensation puisse être de nature à atténuer l’impact négatif de cette augmentation sur l’économie, la Chambre de Commerce peut tout de même conforter les auteurs dans leur intention de compenser la revalorisation du SSM pour les entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle.
De manière générale, la Chambre de Commerce est d’avis que la compensation projetée est insuffisante et plaide par conséquent pour une mesure compensatoire qui couvre l’intégralité des conséquences économiques de l’augmentation du SSM pour l’ensemble des entreprises.
Elle réitère également l’ensemble des commentaires qu’elle avait déjà formulés dans ses précédents avis en ce qui concerne la nécessité de mettre en place des procédures de demande d’aides rapides et simples.
Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce ne peut approuver le projet de loi sous avis que sous la réserve expresse de la prise en compte de ses remarques.