Le projet de loi sous avis a pour objet d’opérer une modification de l’article L. 231-6 du Code du travail qui a trait au travail le dimanche afin d’y inscrire l’ouverture dominicale des musées de légaliser la pratique.
La Chambre de Commerce peut approuver le projet de loi sous avis, qui a le mérite de sécuriser juridiquement la pratique de l’ouverture des musées le dimanche tout en souhaitant ouvrir le débat sur la pertinence de maintenir l’interdiction générale du travail dominical.
Ainsi, la Chambre de Commerce s’exprime en faveur d’une autorisation de principe du travail le dimanche, qui profiterait notamment aux entreprises du secteur du commerce et de l’industrie.