Le présent avant-projet de loi entend transposer les dispositions retenues lors des négociations de la tripartite de septembre 2022. Ces dernières sont complétées par une adaptation supplémentaire concernant les installations solaires photovoltaïques.
Le paquet de mesures sur lequel le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d'accord dans la tripartite (Accord tripartite signé en date du 28 septembre 2022) a pour objectif de freiner considérablement l'inflation, d'aider les ménages et les entreprises par des mesures spécifiques et de favoriser et accélérer la transition énergétique et digitale. Elles favorisent et accélèrent ainsi les travaux de rénovation énergétique, ainsi que la transition énergétique des ménages vers les énergies renouvelables et contribuent à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles des ménages.