2021
CONNEXION
Projet de loi n° 7836/00 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Arrêté grand-ducal de dépôt
8 juin, 2021 par
Vanessa Icardi

Le présent projet de loi propose un certain nombre de nouveaux assouplissements par rapport aux mesures actuellement applicables sous l’égide de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie (« la Loi »). Ces modifications trouvent leur fondement dans la situation épidémiologique actuelle et dans l’évolution généralement favorable des indicateurs d’évaluation,

Cette situation permet de proposer une nouvelle série d’assouplissements des mesures actuellement applicables sous l’égide de la Loi COVID, et ce jusqu’au 15 juillet 2021 inclus. Certains de ces assouplissements s’inscrivent dans l’implémentation du Certificat COVID européen, dont l’entrée en vigueur au niveau de l’UE est prévue pour le 1er juillet 2021 et qui sera déployé au niveau national avec l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la Loi. Ce Certificat permettra, dans certains cas, aux personnes qui pourront se prévaloir soit d’un schéma vaccinal complet, soit d’un résultat de test négatif, soit d’une attestation de rétablissement (« régime COVID Check »), de ne pas se voir imposer certaines restrictions. Le régime COVID Check doit être préalablement notifié à la Police grand-ducale.

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