2021
CONNEXION
Projet de loi 7840/00 portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
Arrêté Grand-Ducal de dépôt
8 juin, 2021 par
Vanessa Icardi

Le présent projet de loi a pour objet de prolonger, pour une durée de quatre mois, la nouvelle aide de relance et l’aide aux coûts non couverts en faveur des entreprises qui, malgré les mesures de déconfinement progressives, n’ont pas retrouvé et ne sont pas en mesure de retrouver immédiatement un niveau d’activités normal.

La prolongation de la nouvelle aide de relance et de l’aide aux coûts non couverts va toutefois de pair avec un désengagement progressif des aides exceptionnelles temporaires. Bien que la situation de certains secteurs reste fragile, la reprise économique se poursuit et appelle un retrait prudent et progressif des aides étatiques exceptionnelles.

Sont visées par le présent projet de loi, les entreprises du secteur de l’HORECA, du divertissement et du sport qui bien qu’étant autorisées à accueillir du public, restent soumises à des restrictions légales affectant directement leurs activités et, par voie de conséquence, leurs recettes. Les entreprises œuvrant dans le domaine de l’évènementiel et de la culture restent également fortement impactées dans la mesure où les rassemblements de personnes restent très encadrés par la loi.

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