2021
CONNEXION
Projet de loi 7768/01 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Avis du Conseil d’État
17 février, 2021 par
Vanessa Icardi

Le projet de loi sous avis entend modifier la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Cette nouvelle modification de la prédite loi s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pandémie Covid-19 secouant notre pays depuis le début de l’année 2020. Les auteurs du projet de loi sous avis font valoir que, grâce aux mesures précédentes, « la dynamique exponentielle de l’épidémie constatée fin octobre 2020 jusque fin décembre 2020 » a été brisée. Néanmoins, les chiffres relatifs à l’incidence et à la reproduction restent encore assez élevés et incitent les auteurs à la prudence. Deux points surtout inquiètent les auteurs du projet, à savoir la propagation du virus parmi les jeunes âgés de 4 à 19 ans et l’apparition de mutations du virus. Dès lors, il est proposé « de faire preuve de prudence et de se donner le temps nécessaire pour analyser la nouvelle situation afin de mieux comprendre comment le virus circule dans le milieu scolaire et quel est, le cas échéant, le rôle éventuellement joué par les nouveaux variants, plus dangereux ».

Le projet de loi sous examen propose de maintenir, entre autres, les mesures sanitaires existantes et d’introduire certaines nouvelles mesures concernant le sport, l’enseignement et le traitement des données à caractère personnel. Reste à signaler que le projet de loi prévoit que les mesures sanitaires restent en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

Voir le document