Le gouvernement demande au Conseil d'Etat d'outrepasser la jurisprudence européenne sur la conservation des données de connexion et de trafic pour les besoins des enquêtes. En effet, il estime que cette limitation au nom de la vie privée est contraire à "l'identité constitutionnelle" française. Une notion floue incluant la prévention des infractions et la sauvegarde des intérêts de la nation. Or, le droit européen prime sur le droit français. L'issue de ce bras de fer est attendue dans les prochaines semaines.
Pourquoi la France entame-t-elle un bras de fer avec l'Europe sur la conservation des métadonnées ?
17 mars 2021
par
vanessa Icardi Serrami
dans Actualités