2022
CONNEXION
Négociations envisagées pour augmenter le seuil de tolérance en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Newsflash Castegnaro
13 octobre, 2022 par
LexNow

Dans une réponse commune en date du 11 octobre 2022 à une question parlementaire concernant les accords dérogatoires en matière de télétravail, la Ministre des Finances, le Ministre de la Sécurité sociale et le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire ont apporté de nouvelles informations concernant le seuil de tolérance en matière de sécurité sociale.

Dans cette réponse commune, il est indiqué que « le Ministère de la Sécurité sociale a formellement demandé, début août de cette année, l’ouverture de négociations multilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne pour porter le seuil en matière de télétravail à 41% ». Il est aussi prévu que les Pays-Bas pourraient être associés à ces négociations, « étant donné que cette thématique concerne toutes les régions frontalières et notamment le Benelux avec la France et l’Allemagne ».

Quant à la situation actuelle, nous vous invitons à vous référer à notre précédent newsflash du 24 juin 2022 concernant la mise en place d’une période transitoire de 6 mois qui a pris cours le 1er juillet 2022 et qui se terminera le 31 décembre 2022 concernant l’impact du télétravail sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.