Par dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail, la durée de travail maximale peut être portée jusqu’à douze heures par jour et soixante heures par semaine pour les salariés occupés dans le secteur de la santé, y compris dans les établissements hospitaliers et dans les laboratoires d’analyses médicales, dans le secteur d’aides et de soins ainsi que pour le personnel encadrant des structures d’hébergement pour mineurs placés dans le cadre d’une mesure de garde.
Pour pouvoir appliquer cette dérogation l’employeur concerné doit adresser une demande d’autorisation au ministre ayant le Travail dans ses attributions qui y fait droit après vérification des conditions fixées par la présente loi.