2021
CONNEXION
Licenciements collectifs : actualités et perspectives
17 décembre, 2020 par
Vanessa Icardi

Dès le début de l’année 2020, les syndicats nationaux ont revendiqué un nouveau cadre légal plus protecteur des intérêts des salariés face à l’augmentation du nombre de licenciements collectifs et donc de plans sociaux. Ces revendications sont aujourd’hui renforcées avec l’inquiétude née des possibles conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

L’arrêt du 11 novembre 2020 de la CJUE (Aff. C-300/19) apporte des précisions importantes sur l’interprétation des règles prévues par la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.

Cet arrêt donne l’occasion pour l'auteur, Christophe Domingos Avocat à la Cour et Partner au sein du cabinet Castegnaro – Ius Laboris, Luxembourg, de rappeler dans cette doctrine les grands principes du licenciement pour motif économique, les règles relatives au plan social et de s’interroger sur l’évolution de ces dernières compte tenu de l’intérêt grandissant des syndicats pour le plan de maintien dans l’emploi. 

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