2020
CONNEXION
La nouvelle convention sur le télétravail : une première analyse
par Jean-Luc Putz, magistrat, membre du comité de rédaction de la Revue pratique de droit social
12 novembre, 2020 par
Vanessa Icardi

Le 20 octobre 2020, les partenaires sociaux luxembourgeois ont signé une nouvelle convention sur le régime du télétravail. Elle entrera en vigueur dès sa déclaration d’obligation générale, qui devrait intervenir dans un délai rapproché.

Ce texte apporte de nombreuses innovations. En particulier, la convention ne concerne plus seulement le télétravail régulier, mais également le télétravail occasionnel. Pour tout salarié travaillant à distance, même pendant moins de 10 % de son temps de travail, l’entreprise devra respecter les nouvelles règles.  Les formalités pour la mise en place de cette forme de travail ont été modifiées. Dans les entreprises de 150 salariés ou plus, le télétravail relèvera par ailleurs désormais de la codécision, de sorte que la délégation devra donner son accord. 

La présente contribution propose une première analyse juridique du régime du télétravail intégrant la nouvelle convention.

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