2021
CONNEXION
L'usage partiel vaut-il "usage sérieux" d'une marque ?
5 janvier, 2021 par
Vanessa Icardi

L'interprétation de l'usage sérieux d'une marque fait souvent l’objet de questions préjudicielles  auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette année encore, certains arrêts sur ce point méritent notre attention.

Dans l'arrêt Ferrari du 22 octobre 2020 (affaires jointes C-720/18 et C-721/18), la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie par le tribunal régional supérieur de Düsseldorf pour statuer sur divers aspects relatifs à un "usage sérieux" de la marque "TESTAROSSA".

Cet article de doctrine est rédigé par Nathalie Cailteux, Trademark and Design Attorney, Office Freylinger.

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