2020
CONNEXION
Coronavirus : Télétravail des frontaliers - Prolongation accords
Par Eloïse Hullar, Juriste
2 septembre, 2020 par
1222, Justine Broquard

1. Prolongation de l’accord concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers français jusqu’au 31 décembre 2020

Selon un communiqué du Ministre des Finances du 25 août 2020, le Luxembourg et la France sont convenus que l'accord amiable en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 (cf. notre Newsflash du 20 mars 2020 et Newsflash du 3 juillet 2020).

Par conséquent, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions précitées continuent à ne pas être pris en compte pour le calcul du seuil de tolérance applicable en matière fiscale aux travailleurs frontaliers français (29 jours), jusqu’au 31 décembre 2020.

2. Prolongation des accords sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers jusqu’au 31 décembre 2020

Selon un communiqué du Ministre de la Sécurité sociale du 25 août 2020, l’accord amiable sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail (cf. nos Newsflash du 8 avril 2020 et Newsflash du 12 juin 2020) est prolongé avec la Belgique, l’Allemagne et la France jusqu’au 31 décembre 2020.

Dès lors, les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 continueront à ne pas être prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers belges, afin d’éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil des 25% conformément aux dispositions européennes.

Par conséquent, l’ensemble des accords en matière fiscale et sociale sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020.