2020
CONNEXION
Coronavirus : Télétravail des frontaliers : précisions en matière fiscale et sociale
Newsflash Castegnaro
4 juillet, 2020 par
Vanessa Icardi

1)    Prolongation des accords concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers

Selon le Communiqué du Ministre des finances du 22 juin 2020, le Luxembourg et la Belgique sont convenus de proroger jusqu'au 31 août 2020, l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 (cf. notre Newsflash du 17 mars 2020).

 

Selon le Communiqué du Ministre des finances du 24 juin 2020, le Luxembourg et la France sont convenus que l'accord en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 août 2020 (cf. notre Newsflash du 20 mars 2020).

 

Concernant la situation entre le Luxembourg et l’Allemagne, l’accord amiable du 3 avril 2020 en matière de fiscalité sur le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19, prévoit que ledit accord sera prolongé automatiquement de mois en mois en l’absence de dénonciation par l’une des autorités compétentes (cf. notre Newsflash du 24 avril 2020), et devrait continuer dès lors à s’appliquer à défaut de dénonciation.

 

Par conséquent, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions précitées continueront à ne pas être pris en compte pour le calcul des seuils de tolérance applicables en matière fiscale aux travailleurs frontaliers belges (24 jours) et français (29 jours) jusqu’au 31 août 2020, et aux frontaliers allemands (19 jours) jusqu’à dénonciation de l’accord concerné.

 

2)    Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 août 2020, avec la Belgique

Selon le Communiqué du Ministre de la Sécurité sociale du 1er juillet 2020, l’accord amiable sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail (cf. nos Newsflash du 8 avril 2020 et Newsflash du 12 juin 2020est prolongé avec la Belgique jusqu’au 31 août 2010.

 

Dès lors, les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 continueront à ne pas être prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers belges, afin d’éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil des 25% conformément aux dispositions européennes.

 

Concernant la France et l'Allemagne, une réponse officielle devrait parvenir au Luxembourg sous peu.