2020
CONNEXION
Coronavirus : Télétravail des frontaliers belges, allemands et français
Newsflash Castegnaro
25 août, 2020 par
LexNow

Selon un communiqué du Ministère des Finances du 24 août 2020, le Luxembourg et la Belgique ont convenu de proroger jusqu'au 31 décembre 2020, l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 (cf. nos Newsflash du 17 mars 2020, Newsflash du 20 mai 2020 et Newsflash du 3 juillet 2020). A titre de rappel, l'accord du 19 mai 2020 prévoit que l'activité exercée à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, est considérée comme exercée au Luxembourg, et que la rémunération y relative reste donc imposable au Luxembourg.

Le Ministre des Finances a rappelé également dans le cadre de son communiqué que l'application de l'accord amiable avec l'Allemagne se prolonge automatiquement d'un mois si aucun des États contractants ne renonce à l'accord au moins une semaine avant la fin de l'échéance. L'accord est donc valable jusqu'à nouvel ordre (cf. notre Newsflash du 24 avril 2020).

Concernant le télétravail des frontaliers français, l’accord amiable conclu entre la France et le Luxembourg le 16 juillet 2020 prévoit que les jours de travail prestés à domicile entre le 14 mars 2020 et le 31 août 2020, en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19 par les Gouvernements français ou luxembourgeois, sont à exclure du décompte des 29 jours (cf. notre Newsflash du 3 juillet 2020). Des discussions sont toujours en cours pour prolonger éventuellement l’accord au-delà du 31 août 2020.

Par conséquent, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions précitées continuent à ne pas être pris en compte pour le calcul des seuils de tolérance applicables en matière fiscale :

-       aux travailleurs frontaliers belges (24 jours) et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ;

-       aux travailleurs frontaliers allemands (19 jours) jusqu’à renonciation de l’accord concerné, et ;

-       aux travailleurs frontaliers français (29 jours), jusqu’au 31 août 2020.