2021
CONNEXION
Coronavirus : prolongation de l’accord entre la France et le Luxembourg concernant l’affiliation à la sécurité sociale des frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021
Newsflash Castegnaro
11 novembre, 2021 par
vanessa Icardi Serrami

Un communiqué du 10 novembre 2021 du ministère de la Sécurité sociale annonce que l’accord conclu entre le Luxembourg et la France visant à ne pas prendre en compte les jours de télétravail liés à la pandémie de Covid-19 pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, qui devait prendre fin le 15 novembre 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

A titre de rappel, les accords similaires conclus par le Luxembourg avec la Belgique et l’Allemagne sont également applicables jusqu’au 31 décembre 2021 (cf. notre Newsflash du 27 septembre 2021).

Pour tous les salariés frontaliers Belges, Allemands et Français, les jours de télétravail prestés à domicile en raison des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 continuent donc à ne pas être pris en compte, jusqu’à la fin de l’année 2021, pour le calcul du seuil de 25 % déterminant la législation de sécurité sociale applicable, et ce afin d’éviter un changement d’affiliation du seul fait des jours de télétravail liés au Covid-19.