Le Règlement grand-ducal du 7 août 2020[1], publié au Mémorial A n° 669 du 7 août 2020, prévoit les nouvelles dispositions suivantes :
- Les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence en Algérie ne sont plus autorisés à entrer sur le territoire du Luxembourg.
Selon un communiqué du Ministère des affaires étrangères et européennes du 7 août 2020, cette restriction temporaire s’applique depuis le 8 août 2020.
Pour rappel, en application de la Loi du 20 juin 2020[2] et de son règlement d’exécution modifié (cf. notre Newsflash du 2 juillet 2020), les résidents des pays tiers suivants restent autorisés à entrer sur le territoire du Luxembourg : Australie, Canada, Chine (sous réserve de réciprocité au niveau de l’Union européenne), Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay.
Pour les autres ressortissants de pays tiers, les restrictions temporaires d’entrée sur le territoire du Luxembourg restent applicables jusqu'au 15 septembre 2020 inclus.
- A partir du 12 août 2020, sous peine de se voir refuser l’entrée sur le territoire, tout ressortissant de pays tiers de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport aérien à destination du Luxembourg depuis un pays tiers ne figurant pas sur la liste ci-dessus doit obligatoirement présenter à l’embarquement le résultat négatif d’un examen biologique à la recherche du Covid-19 :
- réalisé moins de 48 heures avant le vol,
- le cas échéant accompagné d’une traduction, dans l’une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais.
Il est précisé que les membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, d'Andorre, de Monaco et du Vatican/Saint-Siège, ainsi que des autres États parties à l'Accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse disposant d'un droit de séjour dans un des États membres susmentionnés, ne sont pas concernés par cette mesure.
Mobilité et immigration au niveau mondial
Une publication de Ius Laboris du 4 août 2020 fait le point sur les changements intervenus au niveau mondial au cours des deux derniers mois en matière de mobilité et d'immigration, dans le contexte de la pandémie Covid-19.
Cette publication, régulièrement mise à jour, est consultable ici.
[1] Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
[2] Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, publiée au Mémorial A n°536 du 25 juin 2020.