La Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (ci-après, la « Loi ») a été publiée au Mémorial A n°784 du 23 septembre 2020 et est entrée en vigueur le même jour.
La Loi prévoit notamment les nouvelles dispositions suivantes :
- Port de masque obligatoire
La dérogation à l’obligation du port de masque applicable aux personnes en situation de handicap est étendue aux personnes présentant une pathologie. Dans les deux cas, les personnes concernées sont munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.
Par ailleurs, il est précisé que le port d’une visière ne répond pas à l’obligation du port de masque.
- Recrutement accéléré des professionnels de la santé
Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, la possibilité d’engager des professionnels de la santé à durée déterminée, en qualité d’employé de l’État, sur production d’une copie de leur autorisation d’exercer, est étendue aux pharmaciens et psychothérapeutes[1].
Ces personnes peuvent être affectées auprès d’un établissement hospitalier, d’une structure d’hébergement, d’un réseau de soins ou d’un autre lieu où des soins sont prodigués au Luxembourg.
- Mise en isolement
La durée d’une mesure de mise en isolement d’une personne infectée, décidée par ordonnance du Directeur de la santé ou de son délégué, est réduite de 14 à 10 jours.
Dans un communiqué du 24 septembre 2020, le Ministère de la santé a précisé que les mesures d’isolement ordonnées avant le 23 septembre 2020 prennent d’office fin au 10e jour qui suit la date de prise d’effet de l’ordonnance (date du test positif).
- Prolongation jusqu’au 31 décembre 2020
Toutes les mesures issues de la loi modifiée du 17 juillet 2020 concernant notamment le port de masque, les rassemblements de plus de dix personnes et les mesures de prévention applicables dans le secteur Horeca (cf. notamment notre Newsflash du 28 juillet 2020), sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.
[1] La Loi vise ici les personnes qui disposent d’une autorisation d’exercer délivrée sur base de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien, ou de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.