1) Date limite pour les demandes de chômage partiel pour le mois de septembre
Pour rappel, les demandes de chômage partiel lié à la relance économique pour le mois de septembre 2020 peuvent être effectuées jusqu’au 12 août 2020 inclus (cf. notre Newsflash du 22 juin 2020).
Les modalités applicables aux demandes de chômage partiel lié à la relance économique sont détaillées sur Guichet.lu et dans une rubrique Foire aux questions dédiée
2) Synthèse des mesures post état d’urgence applicables depuis le 25 juillet 2020
La Chambre des salariés Luxembourg a publié un SocioNews Spécial Covid-19 en date du 27 juillet 2020 intitulé « Lutte contre la pandémie Covid-19 : mesures post état d’urgence ».
Cette publication présente un résumé complet des règles de lutte contre la pandémie telles qu’elles sont applicables depuis la dernière Loi post crise entrée en vigueur le 25 juillet 2020[1] (cf. notre Newsflash du 28 juillet 2020), notamment :
- les mesures de prévention et sanctions applicables dans le secteur Horeca ;
- les mesures de protection concernant notamment le port de masque et la distanciation, les rassemblements, les informations à fournir au directeur de la santé et les mesures de mise à l’écart des personnes infectées et à haut risque d’être infectées (isolement, mise en quarantaine, hospitalisation forcée) ;
- le traitement des données personnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie ;
- les sanctions applicables en cas d’infractions commises par les personnes physiques.
[1] Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments, publiée au Mémorial A n°633 du 24 juillet 2020.