Le 31 mars 2022, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF 22/804 qui vient mettre à jour la circulaire CSSF 21/769 (ci-après, la « Circulaire »).
Dans le cadre de cette mise à jour, il est prévu que la Circulaire de la CSSF sur le télétravail entre en vigueur le 1er juillet 2022.
À titre de rappel, la mise en œuvre du télétravail dans le secteur financier ne requiert pas l’approbation de la CSSF. L’objet de la Circulaire est de définir les exigences liées à l’organisation, aux contrôles internes et à la sécurité de l’information auxquelles les entités supervisées par la CSSF doivent se conformer lorsqu’elles mettent en œuvre des solutions de télétravail pour leurs salariés.
La Circulaire ne traite pas des relations contractuelles entre les entités surveillées et leurs employés.