Un communiqué du Ministère de la sécurité sociale du 25 mars 2020 précise que suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les droits des salariés en matière de sécurité sociale sont désormais traités par :
- l’accord de retrait signé le 24 janvier 2020, et
- l’accord de commerce et de coopération adopté le 24 décembre 2020, qui comporte un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale (ci-après le « protocole »).
Selon le communiqué, les principales dispositions applicables en matière de sécurité sociale suite au Brexit sont les suivantes :
· Les travailleurs qui, au 31.12.20, étaient dans une situation transfrontalière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, continuent de bénéficier de l'application des règlements européens sur la coordination de la sécurité sociale après le 31.12.20.
Ainsi, un salarié Luxembourgeois affilié à la sécurité sociale du Royaume-Uni au 31.12.20 parce qu'il y travaille, ou un salarié britannique affilié à la sécurité sociale du Luxembourg au 31.12.20 parce qu'il y travaille, continue à bénéficier des règles européennes applicables en matière de sécurité sociale, et ce tant qu’il reste dans cette situation de manière ininterrompue.
· Les travailleurs qui ont été dans une situation transfrontalière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni avant le 31.12.2020, mais qui ont cessé de l'être à cette date, « bénéficient également d'une protection ».
Par exemple un salarié Luxembourgeois qui a travaillé au Royaume-Uni de 2009 à 2015 et est revenu travailler ensuite au Luxembourg aura droit à la prise en compte des périodes d'assurance au Royaume-Uni pour sa pension de vieillesse au Luxembourg.
· Le protocole coordonne l’application des législations de sécurité sociale entre les états membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni pour les travailleurs qui sont dans une situation transfrontalière après le 31.12.2020.
Le protocole reprend en grande partie les mêmes principes que ceux de la coordination européenne concernant :
- les prestations de maladie et soins de santé,
- les dispositions relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles,
- les dispositions relatives aux pensions de vieillesse et de survie.
En revanche, la coordination des prestations d’invalidité fait l’objet de modifications, et les prestations pour soins de longue durée (dépendance) ainsi que les prestations familiales ne sont pas traitées par le protocole.
Concernant le détachement de travailleurs : les règles restent identiques à celles de la coordination européenne pour l'ensemble des États membres et le Royaume-Uni dans le cadre du protocole. Cependant, les détachements seront limités à 24 mois dans les relations avec le Royaume-Uni, et ne pourront pas être prolongés de l'accord commun des autorités compétentes.
De plus amples informations concernant le détachement de travailleurs entre le Luxembourg et le Royaume-Uni suite au Brexit feront l’objet d’un prochain Newsflash.