Loi du 1er juillet 2024 portant modification de plusieurs lois financières, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

La loi du 1er juillet 2024 modifie plusieurs lois financières pour intégrer les exigences du règlement (UE) 2022/2554 et de la directive (UE) 2022/2556 concernant la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Les changements visent à améliorer la sécurité et la résilience des systèmes informatiques des institutions financières en imposant des normes strictes de gestion des technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris des plans de continuité et de récupération des TIC. La loi introduit également des sanctions pour non-conformité et des procédures de surveillance renforcées. Elle entrera en vigueur le 17 janvier 2025.

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