Le 7 septembre 2020, l’European Data Protection Board (EDPB) a publié de nouvelles lignes directrices (Guidelines 07/2020) soumises à consultation. Elles sont, cette fois, consacrées aux importants concepts de « responsables (conjoints) de traitement » et de « sous-traitants ».
Les lignes directrices contiennent aussi une analyse approfondie de ce que doit contenir un Data Processing Agreement conclu entre un responsable de traitement et son sous-traitant ainsi que des recommandations relatives aux accords contractuels à conclure entre responsables conjoints.
L'auteur Axel Beelen, consultant juridique en protection des données personnelles, droit d’auteur et blockchain nous explique ces concepts clefs.