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- Numéro 12 - Revue Internationale du Patrimoine
Découvrez l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal.
Revue Internationale du Patrimoine
La Revue Internationale du Patrimoine traite de l’ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l’optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).
Les numéros thématiques incluent une rubrique « Actualités » qui permet ainsi de couvrir les informations essentielles des mois écoulés. Une rubrique « Modèles » permet quant à elle la publication de modèles commentés.
Comité de rédaction
Rédactrice en chef : Sabrina SCARNÀ, Avocat, TETRA LAW, Bruxelles
Rédacteur en chef adjoint pour la Belgique : Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé, Namur
Rédacteur en chef adjoint pour la France : Jean-Philippe MABRU, Avocat, BONNARD LAWSON, Paris et Luxembourg, ESCP Europe
Rédacteur en chef adjoint pour le Luxembourg : François DERÈME, Avocat
Membres du comité scientifique
Nicolas BILLOTTE, Avocat, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Avocat honoraire, Bruxelles
Frédéric FRISCH, Notaire associé, Metz
Yann MOREAU, Notaire, ALTHEMIS, Paris
Christophe Verdure, Head of Legal and DPO, CAIXABANK, Luxembourg
L’impact de la renonciation à une succession sur l’attribution bénéficiaire d’une assurance-vie libellée en faveur des « héritiers légaux »
François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Emilie Probst
Mandat d’incapacité – Regards croisés France-Belgique-Luxembourg
Yann Moreau-Cotten, François Derème
Le Registre UBO en quête de proportionnalité Observations sous CJUE, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20
Christophe Verdure
ECJ reiterates the fundamental mission entrusted to lawyers and the obligation to respect professional secrecy
Frédéric Feyten, Delphine Danhoui
Actualité sur la fiscalité des plus-values immobilières en France des résidents belges
Benoit Dambre, Etienne Osmond
France-Suisse, la fin des avantages fiscaux liés aux acquisitions immobilières à travers une SCI
Pauline Lachiche
Une introduction aux donations entre particuliers dans un cadre fiscal belgo-espagnol
Helena Gitrama
La fiducie française, entre présent et avenir
Claire Farge
Imposition d’après la dépense – effets de la réforme du 28 septembre 2012 pleinement entrée en vigueur au 1er janvier 2021
Frédéric de le Court, Alban Janssens de Bisthoven
Cas pratique
Double taxation de la succession d’un résident luxembourgeois
Sylvain Maelfeyt et François Derème
Numéro 12 - Revue Internationale du Patrimoine
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