PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE D’IMPÔTS DIRECTS : DIALOGUE ENTRE AVOCAT ET MAGISTRAT

Justice

Workshop | Vendredi 8 mars | de 09h30 à 12h30 | Novotel kirchberg

Le Workshop présente le système général des voies de recours en matière d’impôts directs et surtout les recours contentieux devant les juridictions administratives. Les orateurs vont également traiter certains aspects pratiques spécifiques liés aux voies de recours et rendre attentif à certaines particularités et exigences procédurales qu’il faut respecter afin d’éviter que le fonds du recours ne soit pas examiné.

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