LexNews

Projet de loi 7395/02 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matiè...

Les mesures pertinentes de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions d...

Projet de loi 7348/03 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et ...

Le projet de loi 7348 a pour objet de créer un cadre légal pour les comptes et coffres-forts dits...

Clause de non-concurrence «élargie» : un régime construit par le juge ?

La pratique a vu se développer des clauses de non-concurrence dites « élargies », pour répondre a...

Proposition de loi 7438/00 portant modification du Livre III du Code de la sécurité...

En introduisant par la loi du 27 juillet 1987 les années « baby years » dans la carrièr...

Proposition de loi 7437/00 portant modification du Livre IV du Code de la sécurité ...

L'allocation familiale a été désindexée suite à un accord du 19 avril 2006 trouvé au sein du Comi...

Droit des marques - Le caractère distinctif du terme « EASY »

En août 2018, la division d'opposition de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intell...

Par email

contact@lexnow.lu

Par téléphone

(+352) 26 31 64-1

Lundi au vendredi: 8h30 à 17h30