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Le licenciement pour motif économique – Jurisprudences 2018

La présente note expose des décisions récentes rendues par les juridictions luxembourgeoises en m...

RGPD – Procédures préalables à une décision de l’autorité nationale de contrôle et ...

Cette note expose en pratique la procédure précédant une décision rendue par la CNPD ainsi que le...

Mise en oeuvre du RGPD au niveau européen et luxembourgeois

Cette doctrine dresse un panorama détaillé de l'application du RGPD tant au niveau européen qu'au...

La loi du 1er mars 2019 concernant la circulation des titres : Un premier pas hési...

La loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concer...

« Nouvel air » pour le droit d’auteur dans le marché du numérique

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'au...

Clause de non-concurrence «élargie» : un régime construit par le juge ?

La pratique a vu se développer des clauses de non-concurrence dites « élargies », pour répondre a...

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