Les formalités préalables à l’élection des délégués du personnel

Le 12 mars 2019, auront lieu les élections des délégués du personnel. Ce seront les premières élections soumises au nouveau régime introduit par la loi du 23 juillet 2015.

Il convient de revenir sur les aspects pratiques liés aux formalités préalables aux élections abordés par Yuri Auffinger, Head of Employment, Linklaters, lors du workshop Les Élections Sociales 2019, organisé par Legitech le 17 janvier 2019.

En effet, de nombreuses formalités attendent les entreprises soumises à l’organisation des élections sociales. Ainsi, la présente fiche pratique aura pour objectif de parcourir chronologiquement les étapes-clés du processus pré-électoral.

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