La promesse de porte-fort

La promesse de porte-fort est un engagement conventionnel pris par le porte-fort d’obtenir d’un tiers l’exécution d’une obligation résultant d’un acte auquel il n’est pas partie. La promesse de porte-fort peut être utilisée à titre de sûreté personnelle c’est-à-dire en tant que garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance qui résulte de l’engagement d’une autre personne au côté du débiteur.

L'application du mécanisme de la promesse de porte-fort, ainsi que ses conséquences en matière de responsabilité, sont traités dans cette fiche synthétique et pratique. 

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