Contrat de travail et mandat social : contrat de travail fictif ? - Jurisprudences récentes

Pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut deux éléments : une prestation de travail et une rémunération. Ce qui distingue le contrat de travail des contrats voisins, c’est l’existence d’un lien de subordination. Ce lien de subordination a été à maintes fois défini par la jurisprudence.

Cet article revient sur une décision récente en matière de contrat de travail abordée lors du Workshop Jurisprudences récentes en droit du travail, le 16 novembre 2018, organisé par Legitech.

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